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Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2026
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Conduite interdite
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Comptes et contenus utilisateurs
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Avertissements et responsabilité
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Indemnisation
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Droit applicable et litiges
Le droit belge s'applique. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des règles de protection des consommateurs belges et européens, y compris les recours via la plateforme ODR de l'UE.
Dispositions finales
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